Intervention de Georges Fenech

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, force est de constater, pour le déplorer, que le niveau de récidive reste très élevé dans notre pays. Les professionnels de la justice – magistrats, avocats, éducateurs – peuvent le ressentir comme un échec, tandis que nos concitoyens s'interrogent légitimement sur l'efficacité de notre système répressif, aux allures de « montre molle » de Salvador Dali.

Ainsi, entre 2000 et 2005, le nombre de condamnations en récidive a augmenté de 68,5 % . Quel responsable politique pourrait se satisfaire de cette situation ? Il nous appartient donc de tout mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau. C'était d'ailleurs l'un des engagements du Président de la République. Il nous faut aujourd'hui parachever la loi du 12 décembre 2005 qui a, pour l'essentiel, limité à deux le nombre des condamnations assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve pouvant être prononcées à l'encontre d'un prévenu en situation de récidive correctionnelle. Elle a également réduit de manière significative le crédit de réduction de peine pour les récidivistes.

Comme vous l'avez déclaré, madame la garde des sceaux, en présentant le projet de loi au conseil des ministres, le meilleur moyen de prévenir la récidive, c'est de faire un sort particulier aux récidivistes dans la pratique des magistrats et dans l'esprit du public. En fixant des peines minimales, le projet exprime une politique pénale claire et envoie un système de fermeté à tous les délinquants.

Votre projet comprend trois volets. Premièrement, il instaure des peines minimales, dites peines plancher, applicables aux majeurs et aux mineurs récidivistes d'actes graves qui portent le plus atteinte à l'ordre public.

Deuxièmement, il réduit l'application automatique de l'excuse atténuante de minorité pour les mineurs récidivistes de plus de seize ans.

Troisièmement, il généralise pour les délinquants présentant des pathologies la mesure d'injonction de soins.

Pour ce qui est communément convenu d'appeler les peines plancher, quelques réactions négatives émanant de certains milieux judiciaires et éducatifs, trop ancrés dans leur certitude que la répression ne sert à rien, relèvent d'une idéologie dépassée.