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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Car ce projet contestable du Président de la République fut d'abord contesté par les siens.

Dominique Perben, alors garde des sceaux, déclarait le 4 décembre 2003 : « La justice n'est pas un questionnaire à choix multiples. Attention de ne pas s'enfermer dans un catalogue de peines ! »

Le 29 janvier 2004, le même disait : « Dans un État démocratique, il faut laisser au juge indépendant la possibilité de tenir compte de la personnalité du délinquant et du contexte dans lequel le délit a été commis ». Il estimait qu'une loi contraire serait sans doute anticonstitutionnelle.

Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur, affirmait le 22 avril 2004 : « Je suis contre l'automaticité de la peine et pour l'individualisation, ce qui supposerait une aggravation de la sanction pour les multirécidivistes. Personnalisation ne veut pas dire laxisme. »

Jean-Luc Warsmann déclarait le 8 décembre 2004 : « Les peines plancher sont une inspiration du droit anglo-saxon. »

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