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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Le projet de loi prévoit que l'injonction de soins deviendra le principe dès lors qu'une expertise aura conclu à une possibilité de traitement.

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