Intervention de Michel Hunault

Depuis 2002, la situation a évolué grâce à la volonté de moderniser le parc immobilier pénitentiaire, de créer des établissements exclusivement réservés aux mineurs, et de fournir des efforts en faveur de l'insertion. Tout cela va dans le bons sens, mais il faut aller plus loin. Le groupe Nouveau Centre a donc déposé plusieurs amendements, que j'aurai l'honneur de défendre.

Les conséquences du projet de loi, parfois critiquées, en matière de détention, nous interpellent et nous obligent à agir sur la situation dans les prisons françaises, et je salue à cet égard votre volonté affirmée au nom du Gouvernement et du Président de la République, madame la ministre, de créer un contrôleur général indépendant doté des moyens nécessaires, et d'élaborer une grande loi pénitentiaire. Au nom de mon groupe, je réitère le souhait que le parlement soit associé aux travaux préparatoires de cette loi, s'appuyant sur les travaux des commissions d'enquête, lesquelles ont su dépasser les clivages politiques, pour améliorer les conditions de détention et d'insertion.

Je vous demande également, de la manière la plus solennelle qui soit, de vous référer aux textes et aux rapports des institutions européennes. Vous savez combien le Conseil de l'Europe s'est attaché, au-delà de la seule révélation de la situation dans les prisons – non pas seulement en France d'ailleurs, comme j'ai pu entendre certains le prétendre, mais dans l'ensemble des lieux privatifs de liberté – à ce que nous puissions concilier l'exigence de fermeté et de sanction et celle, non moins égale, du respect de la dignité de toute personne.