Intervention de Michel Hunault

..dans votre volonté affichée de lutter plus efficacement contre la récidive tant des majeurs que des mineurs.

J'espère, mes chers collègues, que vos exclamations tendaient, dans un désir commun, à approuver cette lutte ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cette volonté, madame la ministre, correspond à un engagement du Président de la République pris lors de la campagne électorale, et l'on ne peut que se réjouir qu'il soit tenu.

Le projet de loi se veut un texte à la fois de fermeté contre la récidive et de protection des victimes. C'est d'ailleurs à celles-ci que je pense d'abord à cette tribune, à toutes les victimes de récidivistes de crimes ou de délits, pour lesquelles notre société n'a pas su apporter les réponses, qui, certes, sont difficiles à mettre en oeuvre, mais qu'il incombe au législateur d'élaborer.

Était-il nécessaire de légiférer en matière de récidive ? Sans hésitation, je répondrai oui, ne serait-ce qu'au regard de l'augmentation de la délinquance.

Entre 2000 et 2005, les condamnations en récidive pour crimes et délits ont augmenté de 70 % et même de 145 % pour les auteurs de délits violents. Selon une étude de votre ministère, madame la ministre, en date d'avril 2005, plus d'un condamné sur deux récidive dans les cinq ans qui suivent sa libération, taux qui atteint 70 % pour les cas de violences volontaires avec outrage et 72 % pour les vols avec violence. Quant aux condamnés pour agressions ou atteintes sexuelles, plus des deux tiers récidivent dans les cinq ans qui suivent leur sortie de prison. Et selon une récente étude, sur les 16 000 mineurs condamnés en 1999, plus de 55 % l'ont été de nouveau dans les cinq ans.

Votre projet de loi se veut dissuasif, partant de l'idée que la certitude de la sanction est le premier outil de la prévention, sachant cependant que l'efficacité de la lutte contre la récidive requiert également l'exécution effective et rapide des décisions de justice. Il tend ainsi à instaurer des peines minimales d'emprisonnement applicables aux majeurs et aux mineurs récidivistes et à les sanctionner fermement, créant ainsi un effet dissuasif, à élargir les situations dans lesquelles les mineurs âgés de plus de seize ans ne bénéficient pas de l'atténuation de responsabilité prévue par l'ordonnance de 1945, et à prévoir des peines plancher de prison pour tous les crimes et délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement qui ont été commis en récidive.

Contrairement à ce qu'ont prétendu avant moi les orateurs de l'opposition, de telles mesures ne portent atteinte ni à l'individualisation de la peine ni au pouvoir d'appréciation du juge.

Madame la garde des sceaux, l'efficacité de l'action contre la récidive passe également par une meilleure exécution des décisions de justice, nécessité que M. le président de la commission des lois soulignait encore récemment dans un excellent rapport. Les chiffres sont là : près de 5 millions de crimes et délits sont commis chaque année dans notre pays, pour une capacité annuelle de jugement de 600 000 affaires. Et sur les 100 000 peines d'emprisonnement prononcées chaque année par les tribunaux, près de 40 % ne sont jamais exécutées.

Je voudrais, au nom du Nouveau Centre, insister plus particulièrement sur quelques points.

Vous savez, madame la garde des sceaux, les craintes que suscite votre texte. Certains considèrent ainsi que son adoption conduira à envoyer 10 000 détenus de plus dans les prisons, alors que, vous l'avez dit vous-même dans votre discours liminaire, la situation y est intolérable. Je salue donc votre volonté d'améliorer celle-ci.