Intervention de Noël Mamère

Telle est la réalité de votre projet de loi et c'est la raison pour laquelle je demande que l'on vote la question préalable défendue par notre collègue Michel Vaxès. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)