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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

M. Geoffroy, notre rapporteur, et M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, viennent aujourd'hui nous dire que les peines plancher et les peines automatiques, c'est très bien, c'est formidable. Pourtant, en décembre 2004, ces deux collègues s'étaient battus avec justesse et pertinence contre l'adoption d'une proposition de loi faisant suite à une mission d'information que présidait le président de la commission des lois d'alors, qui fut ensuite garde des sceaux et ministre de la justice, Pascal Clément. L'auteur de ce texte était l'homme lige du ministre de l'intérieur, Christian Estrosi : cette proposition de loi sur les peines plancher de février 2004 constitue l'architecture du projet que nous présente aujourd'hui Mme Rachida Dati au nom du Gouvernement. Monsieur Geoffroy, faut-il que je vous rappelle les propos que vous aviez tenus à l'époque, dans ce même hémicycle ? Faut-il que je rappelle ceux de M. Warsmann ? Soit vous êtes atteints de schizophrénie, soit vous êtes atteints d'amnésie, soit vous formez une assemblée de godillots (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. − Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) soumise à un Président de la République maître en communication politique !

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