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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Nous avons entendu une contestation quasi systématique du principe qui permet à un magistrat de placer un mineur en détention. Nous avons entendu que notre collègue souhaitait donner la priorité aux mesures éducatives. Nous avons entendu parler des problèmes spécifiques à la Seine-Saint-Denis. Nous avons entendu parler de l'observatoire créé il y a quelques mois et qui a rendu un rapport dont on a prétendu qu'il n'avait pas été communiqué à tout le monde, alors qu'il est en ligne sur internet.

Dans cette grande confusion, il faut tâcher d'en revenir au texte et rappeler que, contrairement à ce qui vient d'être indiqué, il ne privilégie pas la détention. Les principes fondamentaux qui régissent le droit pénal applicable aux mineurs n'y sont pas mis à mal. Il ne revient pas sur l'âge de la majorité pénale. Il ne touche pas aux juridictions spécifiques chargées de juger les mineurs, que ce soit pour des crimes ou pour des délits. Il ne change rien au principe de l'atténuation de la responsabilité, qui reste au coeur du droit pénal applicable aux mineurs.

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