Intervention de Michel Vaxès

…et tant que n'auront pas été évalués les effets des réformes du système judiciaire des cinq dernières années. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au cours de la précédente législature, en effet, nous avons voté un nouveau texte chaque année, mais aucune étude d'impact n'a été conduite.