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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'ai reçu deM. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Michel Vaxès, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

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