À défaut, nous nous inscririons dans une « forme de renoncement » que Bernard Roman a raison de stigmatiser. Il nous paraît donc nécessaire de recourir davantage à la procédure du contrôle judiciaire socio-éducatif. Actuellement, seuls 10 000 contrôles judiciaires socio-éducatifs sont assurés chaque année alors qu'ils constituent une sanction équilibrée aux premiers actes graves.
Le traitement de la primo-délinquance s'impose tout particulièrement pour les mineurs les plus jeunes, entre dix et treize ans. Pour eux, la prison ne signifie absolument rien. À leur égard, il est important d'aménager toute une palette de solutions afin de graduer la réponse. C'est en faisant du sur-mesure et non des peines plancher que nous écarterons ces jeunes des chemins de la délinquance. À l'occasion de la discussion des amendements préparés par Julien Dray, Delphine Batho et Dominique Raimbourg, nous aurons la possibilité de débattre de ces solutions et de reprendre le débat ouvert par la loi du 5 mars 2007. Avec mes collègues qui réfléchissent depuis longtemps à ces sujets, j'espère que nous pourrons le faire dans un esprit d'écoute et d'ouverture.
Madame la garde des sceaux, sur tous les bancs de cet hémicycle, chacun sait que votre tâche est difficile. Placée à la tête d'un ministère exposé sur le plan médiatique – surpopulation carcérale, évasion spectaculaire, pénurie récurrente de moyens –, vous avez la charge d'une institution que vous connaissez bien, située au coeur du pacte républicain et faisant l'objet de débats passionnés.
Suite à votre première intervention à la tribune de l'Assemblée nationale, je souhaite vous faire part de notre respect pour la personne que vous êtes et pour le symbole que vous représentez et qui honore la République. Vous nous trouverez à vos côtés face à des attaques déplacées et qui n'ont pas lieu d'être.