Intervention de Manuel Valls

L'aggravation de la surpopulation carcérale n'est que le premier effet pervers de vos dispositions, car le texte en produira mécaniquement un second.

De nombreuses études ont déjà largement prouvé les effets criminogènes de l'incarcération. Lors des débats au Sénat, vous avez d'ailleurs vous-même reconnu, madame la garde des sceaux, que « la prison peut générer la récidive ». Loin de sortir édifiés de leur passage en prison, une forte proportion de condamnés la quitte endurcis et davantage enracinés dans la délinquance. Le taux de récidivistes chez les mineurs incarcérés atteint ainsi les 70 %. Loin d'améliorer la lutte contre la récidive, le projet de loi met au contraire en place un dispositif qui provoquera une multiplication des infractions.

De toute évidence, un combat efficace contre la récidive suppose donc la mobilisation de moyens autrement plus adaptés. C'est pourquoi nous vous proposons des solutions originales et équilibrées cherchant à la fois à mieux prévenir et à mieux punir.

La première des priorités – toujours invoquée, jamais honorée – est d'accorder à la justice les crédits nécessaires à son bon fonctionnement. Comme l'explique Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats, « chacun sait ce qu'il convient de faire pour diminuer les cas de récidive. Plus que des lois, il faut des moyens permettant de répondre avec rapidité à tous les faits élucidés ».

En premier lieu, il est indispensable de raccourcir les délais de jugement en augmentant les moyens mis au service des greffes et des magistrats. Selon les chiffres de la chancellerie, pour l'année 2006, il s'est écoulé en moyenne onze mois entre la commission d'un délit et son jugement en première instance. La mission parlementaire d'information sur la récidive signalait pourtant, dès 2004, que « chacun s'accorde à considérer que pour lutter plus efficacement contre la récidive, il est préférable de prononcer des sanctions immédiatement plutôt que de recourir ultérieurement à des peines alourdies ». Vous devriez vous en souvenir !

En deuxième lieu, il est essentiel de garantir une exécution rapide et effective des peines. Plus les mois passent entre la condamnation et son exécution, moins la peine est comprise par le condamné, dont la situation personnelle peut avoir évolué favorablement entre-temps. Pire, aujourd'hui, 32 % des condamnations ne font purement et simplement l'objet d'aucune application ! Comment croire, dans ces conditions, que l'action judiciaire puisse avoir le moindre effet dissuasif pour les récidivistes ?

En dernier lieu, il est urgent de prévoir davantage de moyens pour préparer les sorties de prison, la réinsertion sociale et professionnelle. Je laisse à mon collègue Serge Blisko le soin d'expliquer pourquoi les dispositions de ce projet relatives à l'injonction de soins ne répondent pas à cet enjeu. Je souhaite juste rappeler à notre assemblée que l'administration pénitentiaire consacre moins de 10 % de son budget aux actions de réinsertion. À supposer que la prochaine loi pénitentiaire prévoie bien des mesures en faveur de ces actions, les marges financières seront – Arnaud Montebourg vous le démontrera dans la discussion générale – inéluctablement absorbées par l'aggravation de la surpopulation carcérale.