Intervention de Manuel Valls

Nous en appelons donc à l'honnêteté intellectuelle de chacun pour reconnaître que le présent projet de loi relève en grande partie du pur et simple affichage. Ainsi que je vais maintenant tâcher de le démontrer, les conditions critiquables de sa rédaction ont rejailli sur son contenu. D'une constitutionnalité très douteuse, les dispositions qu'il comporte seront, au mieux, inefficaces, au pire, dangereuses.

La hâte avec laquelle le nouveau gouvernement s'est empressé de rédiger son texte constitue en elle-même un premier motif d'interrogation. S'il est légitime d'honorer des promesses électorales, rien n'oblige à le faire en un mois lorsque ces promesses mettent en jeu la liberté d'individus.

Cette hâte est encore moins explicable si l'on veut bien se rappeler que la dernière loi pénale a été promulguée le 5 mars dernier et que plusieurs de ses décrets d'application n'ont toujours pas été publiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)