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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par la défense d'une exception d'irrecevabilité, notre groupe veut autant souligner l'inefficacité du projet de loi sur la lutte contre la récidive que ses motifs d'inconstitutionnalité. Si ces derniers sont réels, ce texte souffre principalement de la totale inadaptation de ses moyens.

Le fléau qu'il prétend combattre – la garde des sceaux vient de le rappeler – a pris des proportions très inquiétantes au cours des dernières années. Selon les propres statistiques de la chancellerie, reprises par le rapporteur, notre collègue Guy Geoffroy, les condamnations en récidive pour les crimes et délits ont augmenté de près de 70 % entre 2000 et 2005 et sont donc passées de 20 000 à 33 700. Plus préoccupant encore, ces chiffres révèlent une progression de la récidive la plus dure : le nombre de récidivistes condamnés pour des délits violents a explosé et progressé de 145 % en cinq ans ! La part des mineurs dans ce triste palmarès est, hélas, tout aussi alarmante : pour la seule année 2006, 46 % des personnes mises en cause pour vols avec violence avaient moins de 18 ans.

Ces réalités établies par les statistiques des ministères, nous y sommes confrontés chaque jour dans nos circonscription. À Évry comme ailleurs, nous savons que des bandes d'une dizaine de voyous peuvent pourrir la vie de tout un quartier. Qu'ils s'attaquent aux biens ou aux personnes, leurs actes répétés minent la confiance des habitants en la puissance publique et propagent un insidieux sentiment d'abandon. Aucun d'entre nous, sur les bancs de cette assemblée, n'entend donc nier ou minorer la gravité de ces évidences.

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