Intervention de Jean-Luc Warsmann

…sur l'exécution des décisions de justice concernant les mineurs comme les majeurs. Nous relaierons tous vos efforts sur la question et dresserons un état précis de la situation, type de peine par type de peine, tribunal par tribunal. Nous avons un commun devoir vis-à-vis de nos concitoyens : réussir au cours de cette législature à exécuter toutes les décisions rendues par la justice.

J'en profite pour rendre hommage à la décision prise par le Président de la République de refuser tout décret de grâce collective. Cette pratique, qui remonte à 1980, consistait à offrir des remises de peines à des détenus dont la seule caractéristique était d'être incarcérés à la date du 14 juillet. Nous devons substituer à ce système une autre logique, celle de l'exécution de l'ensemble des décisions de justice avec tous les aménagements nécessaires. Il reste beaucoup à faire pour développer les peines alternatives, la semi-liberté, le placement sous surveillance électronique et aller vers des peines individualisées, aménagées mais véritablement exécutées dans des délais rapides.

Vous nous proposez aujourd'hui de poser une première pierre pour améliorer la sécurité de nos concitoyens. Ce travail, nous allons le faire ensemble avec beaucoup de détermination et je souhaite que nous puissions, au-delà de notre vote, nous assurer de l'application réelle de votre loi afin de restaurer l'autorité de l'État, la force de la parole de la justice et celle de tous les jugements rendus au nom du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)