Intervention de Jean-Luc Warsmann

…qu'ils en viennent à développer un sentiment de quasi-impunité. Au moment où nous discutons, plusieurs centaines de milliers les jugements attendent leur exécution dans les cartons au sein des diverses juridictions de notre pays… Nous ne pouvons pas davantage à admettre qu'une victime rencontre au pied de son immeuble, faute qu'un jugement soit appliqué, le délinquant qui l'a agressé, pourtant condamné la veille.

Nous avons tous en ce domaine une obligation de résultat. Demain matin, madame la garde des sceaux, la commission des lois de notre assemblée décidera de créer, pour la durée de la législature, une mission d'information…