Intervention de Guy Geoffroy

Si nous évoquons la sanction, n'est-ce pas parce qu'elle constitue le premier élément de la compréhension et de la prévention ?

Par cette loi, qui prévoit d'atténuer l'excuse de minorité pour des mineurs d'au moins seize ans et dans des circonstances extrêmement graves, vous nous proposez tout simplement d'aider les jeunes, par l'intervention de la justice la plus éclairée possible, à comprendre mieux et plus tôt, au fur et à mesure qu'ils entrent dans la vie adulte, quelle est leur responsabilité à l'égard de leurs actes et vis-à-vis des victimes qu'ils condamnent au malheur.

Je n'insisterai pas sur les dispositions relatives à l'injonction de soins. Le Sénat n'y a apporté pratiquement aucune modification. Vous poursuivez votre volonté de prévenir et nous vous y aiderons. À quoi servirait-il de décider, sur l'avis éclairé des experts, de l'opportunité ou non de l'injonction de soins, si ce n'est pour permettre à celui qui a été condamné et, dans certains cas, à celui qui a déjà été libéré, de bénéficier de soins qui lui permettront d'aller mieux et surtout d'éviter la récidive ?

En somme, nous sommes ici face à un texte de responsabilité, de vérité et de dignité. Nos concitoyens ont voulu la vérité. Ils entendent que chacun assume sa responsabilité. Ils souhaitent que chacun soit respecté dans sa dignité : dignité des victimes, dont on ne parle pas assez et dont il faut garantir qu'elles seront moins nombreuses et mieux protégées (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais aussi dignité du justiciable, qu'il faut, elle aussi, préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Autant d'éléments qui jalonneront la préparation de votre loi pénitentiaire et qui nous permettront d'aboutir à ce bel équilibre. Notre société pourra alors regarder ses évolutions en face et affronter ses troubles et ses drames dans l'unité et la responsabilité.

Notre commission, madame la garde des sceaux, a suivi l'esprit et la lettre de votre texte, elle s'est inspiré des évolutions positives du projet de loi au Sénat et des remarques des sénateurs pour apporter quelques modifications dont nous verrons le détail au cours de l'examen des articles. Leur objet n'est pas de briser l'esprit du texte, elles le confortent et lui donnent toute sa valeur et sa puissance.

Mais, nous n'en aurons pas fini avec cet immense travail de réforme et de refonte de notre justice. Ainsi que le disait un de vos prédécesseurs : « C'est sans cesse qu'il faut adapter la justice aux évolutions de la société et de ce qui la trouble, c'est-à-dire la criminalité et la délinquance. » Avec ce projet de loi nous allons hardiment dans ce sens…