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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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