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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

À cette fin, j'ai adressé une circulaire, le 27 juin dernier, pour préconiser le recours aux aménagements de peines. C'est l'objet des conférences qui se tiennent d'ici au 30 juillet dans le ressort de chaque cour d'appel. Elles seront désormais semestrielles. À cette occasion, je souhaite rendre hommage au travail exceptionnel, accompli souvent dans des conditions difficiles et parfois dans l'urgence, de tous les juges d'application des peines dont la mission remarquable est si peu connue.

Vous le voyez, nous sommes tous mobilisés. Je ne doute pas de votre soutien dans cet engagement. D'autres réformes viendront dans quelques semaines. J'ai évoqué tout à l'heure la future loi qui rénovera notre système pénitentiaire et qui mettra en valeur l'action des personnels.

Je pense à l'institution d'un contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Je sais que c'est une idée chère à votre collègue Michel Hunault. Ces importants chantiers s'imposent : la fermeté n'exclut pas l'humanité.

Permettez-moi de rendre encore une fois hommage, devant la représentation nationale, à tous les personnels de l'administration pénitentiaire. Leur tâche est lourde et difficile : il y a, bien sûr, la surveillance des personnes incarcérées, mais leur mission est aussi essentielle pour préparer la réinsertion et lutter contre la récidive en lien très étroit avec les juges d'application des peines et les services de probation. Je veux les remercier de leur professionnalisme et de leur dévouement.

Vous le voyez, la réforme de la justice est engagée. Aujourd'hui avec ce texte, demain avec d'autres. Nous le ferons sans relâche, car nous ne voulons pas décevoir les Français. Je m'y engagerai de toutes mes forces, avec détermination, comme je vais sur le terrain pour mettre en oeuvre tous ces chantiers. Je veillerai à leur bon avancement. Je reviendrai vous en rendre compte.

Pour l'heure, nous allons débattre de ce texte. Je souhaite, dans ce cadre, que ce débat soit utile et je tiens à souligner à nouveau l'excellent travail de votre commission des lois. La richesse et la clarté du rapport en témoignent, de même que ses propositions d'amendement.

Notre volonté commune est d'aboutir à un texte court, clair, cohérent et assimilable par tous. Il doit aussi garder son caractère équilibré, comme il convient à la justice.

Je vous remercie au nom du Gouvernement, au nom des Français, et au nom de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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