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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le nombre de médecins coordonnateurs qui assurent l'interface entre les médecins traitants et l'autorité judiciaire dans le cadre de l'injonction de soins est passé de 145 en 2005 à 202 inscrits à ce jour sur les listes des tribunaux. Ce chiffre continuera à croître. Je souhaite aussi que la mission de ces médecins soit revalorisée et que leur formation soit améliorée.

Parallèlement, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour recruter les psychiatres supplémentaires que nécessitera la mise en oeuvre du projet de loi.

Mesdames, messieurs les députés, pour répondre aux attentes des Français, il faut aller vite et il faut aussi s'inscrire dans la durée. La lutte contre la récidive est une priorité pour les Français. Elle sera donc une priorité du Gouvernement. Il faut que ce soit clair pour tous.

Il est nécessaire de créer un régime pénal adapté à la récidive. Le projet de loi respecte les principes de notre Constitution et les engagements internationaux de la France.

La justice continuera à reposer tout entière sur l'examen concret et approfondi des cas particuliers qui lui sont soumis.

En outre, le projet ne remet pas en cause les dispositions en faveur de l'aménagement des peines. Je veux en effet tout faire pour éviter les sorties dites « sèches »,…

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