Intervention de Rachida Dati

Les détenus seront incités fermement à s'y soumettre : le refus de soins empêchera les réductions de peine supplémentaires et la libération conditionnelle. Car refuser des soins, c'est marquer son refus de faire des efforts de réadaptation sociale.

Le Sénat a ajouté une précision tout à fait justifiée : le juge de l'application des peines gardera un pouvoir d'appréciation. Évidemment, l'injonction de soins ne peut être automatique : elle ne servirait à rien si le délinquant est déjà hospitalisé ou s'il suit un traitement. C'est donc une amélioration du texte initial. C'est l'enrichissement qu'apporte le débat parlementaire, et j'y suis très attentive.

Les dispositions sur l'injonction de soins prolongent donc la législation sur le suivi socio-judiciaire mise en place par Elisabeth Guigou. Cette législation avait marqué une réelle avancée. Elle est aujourd'hui complétée pour prévenir plus efficacement la récidive.

Cependant, chacun s'accorde pour reconnaître que le suivi socio-judiciaire est insuffisant, faute de moyens. Eh bien, je veux y veiller en ce qui concerne le suivi médical et psychiatrique.