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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Soigner, c'est éviter le passage à l'acte. Soigner, c'est empêcher la récidive. Soigner, c'est éviter de nouvelles victimes. Il ne faut nous priver d'aucun outil, d'aucun moyen si cela peut sauver un enfant, une femme, une vie !

Face à cette réalité, les Français n'attendent pas de nous des querelles partisanes. Ces sujets sont beaucoup trop graves. Les Français attendent de nous de la responsabilité. Ils attendent de l'engagement. Ils attendent une capacité d'innovation et une capacité de rupture.

Il ne s'agit pas de rénover seulement des outils existants ou de les aménager. Il s'agit bien au contraire d'inventer les nouveaux outils qu'appellent des menaces nouvelles.

Ce projet de loi, par les dispositions qu'il comporte, donne des moyens efficaces aux magistrats pour lutter contre la récidive. Il propose pour cela trois dispositions principales : l'instauration de peines minimales en cas de récidive ; l'exclusion de plein droit de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs de plus de seize ans en cas de multirécidive ; les injonctions de soins, notamment pour les délinquants sexuels.

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