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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce texte apporte des outils adaptés non seulement à la récidive des majeurs, mais aussi à celle des mineurs.

Nous ne pouvons pas laisser des mineurs s'ancrer dans la délinquance. Nous ne devons pas attendre qu'il soit trop tard pour réagir ou sanctionner.

La délinquance des mineurs est de plus en plus importante. Elle est de plus en plus violente. Elle concerne des mineurs de plus en plus jeunes.

Entre 2000 et 2005, le nombre des mineurs condamnés pour des violences volontaires a augmenté de 47 % ; le nombre de mineurs condamnés pour délits de nature sexuelle a augmenté de 30 % ; et 30 % des mineurs condamnés récidivent dans les cinq ans qui suivent.

Ces chiffres sont terribles. Ils sont terribles pour ces jeunes, pour leurs familles, pour les victimes. Ils sont inquiétants pour l'avenir de notre pays.

Les mineurs ont besoin de repères. Ils ont besoin de limites. Il existe toute une éducation à la limite, une pédagogie de la sanction. À nous de leur transmettre. Et la sanction n'implique pas forcément l'incarcération. Elle nécessite la prise en charge la plus rapide possible.

Pour un mineur, la notion du temps est très différente que pour un majeur. Il faut une réaction immédiate. On peut arrêter l'engrenage de la délinquance. C'est aussi ce qu'attendent de nous les parents de ces mineurs. C'est pourquoi il faut poser la question de la responsabilité des mineurs.

Enfin, il y a une autre forme de délinquance, particulièrement grave et insoutenable. C'est la délinquance sexuelle, qui s'attaque le plus souvent aux femmes ou aux mineurs, et bien souvent à des enfants très jeunes.

Le nombre des condamnés pour viols et agressions sexuelles a augmenté de 58 % en dix ans.

Il est très rare que les délinquants sexuels ne récidivent pas. D'ailleurs, une majorité d'entre eux sont demandeurs de soins.

C'est aussi une délinquance plus insidieuse, car se produisant souvent dans la sphère privée, au sein de la famille. Il est indispensable que le condamné puisse être soigné.

Que pouvons-nous répondre aux parents d'une victime agressée, violée et assassinée par un récidiviste qui n'a pas été soigné quand il était incarcéré ? Encore récemment, des associations de victimes m'ont interpellé à ce sujet.

Lorsqu'une personne vous dit qu'elle a des pulsions dangereuses, notre responsabilité est de l'obliger à se soigner. C'est comme cela que nous épargnerons des vies, que nous protégerons les mineurs et que nous aiderons les victimes.

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