Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je partage bien évidemment le souci de transparence et d'information claire des patients qui est exprimé par ces deux amendements.

Dans le cadre de ma responsabilité ministérielle, je veux assurer la mise à disposition de l'information puis valoriser les travaux de la Haute autorité de santé, travaux conjoints avec mes services. Nous avons engagé cette politique de transparence à travers la publication annuelle des indicateurs de maladies nosocomiales et j'aurai l'occasion, comme je l'ai dit lors la conférence de presse au cours de laquelle j'ai donné les résultats sur les maladies nosocomiales, d'annoncer la généralisation d'autres indicateurs de qualité à l'échelon national. Il est très important en effet d'avoir des indicateurs fiables, que l'on suit régulièrement.

Nous mettons à disposition, depuis plus d'un an maintenant, sur le site internet qui porte le beau nom de Platines, une base de données facile d'accès qui comporte, pour chaque établissement de santé, des données sur ses activités, les volumes correspondants et la composition des équipes médicales en sus des indicateurs disponibles.

Bien sûr, le directeur général de l'ARS aura pour mission de relayer cette information disponible auprès de la Conférence régionale de santé et des associations de patients. Il veillera également à ce qu'elle soit bien portée à la connaissance du grand public. Mais tout cela relève plus de l'instruction ministérielle que de la loi. Aussi, je demande aux auteurs de l'amendement n° 504 de bien vouloir le retirer.