Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 504 502
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé l'amendement n° 504 relatif aux missions du directeur général de l'Agence régionale de santé car elle se souvient avoir adopté, à l'article 2, la mise à disposition du public par les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins répondant donc à la préoccupation d'assurer aux patients une information claire et transparente.
En revanche, elle a accepté l'amendement n° 502 , considérant qu'il appartenait au directeur général de chacune des agences régionales de santé, non seulement d'adapter le système de santé aux besoins de la population, mais également d'assurer l'accessibilité des soins aux tarifs opposables.
