Intervention de Jean-Luc Préel

Ils sont différents, mais je les présente volontiers ensemble pour vous être agréable, madame la présidente.

L'amendement n° 504 prévoit que le directeur de l'agence régionale de santé, en collaboration avec la Haute autorité de santé, assure au patient une information claire, lisible et comparative et qu'il organise des consultations régulières des patients et professionnels de santé.

Une étude récente de l'IRDES de décembre 2008 vient de souligner l'absence dans notre pays de données disponibles sur la qualité des soins et leur évolution. En janvier 2004, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie soulignait déjà dans son rapport annuel : « l'inégalité dans l'information constitue une des plus profondes inégalités dans l'accès aux soins ».

Par ailleurs, il n'est pas fait assez appel à des consultations, sous forme de questionnaire par exemple, aux avis des patients et professionnels de santé sur l'efficience du système et les améliorations qui pourraient lui être apportées.

L'amendement n° 502 traite quand à lui d'un sujet très différents, mais auquel tout le monde sera sensible : il propose d'assurer l'accessibilité d'une offre hospitalière aux tarifs opposables.