Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Peut-être n'ai-je pas été suffisamment explicite. Il est évident que ces structures pourront être traitées dans le cadre des textes relatifs au financement, par exemple dans la loi de financement de la sécurité sociale qui comporte une disposition sur les modes de rémunération alternatifs. Les textes financiers sont adaptés à ce type de mesures, contrairement aux textes relatifs à l'organisation. Vous savez combien je milite en faveur de ces modes de rémunération alternatifs particulièrement adaptés aux démarches d'éducation à la santé ou de prévention. Je n'ai donc pas exprimé un désaccord sur le fond, mais sur le fait que cela ne s'appliquerait qu'aux GCS. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas émis un avis défavorable sur cet amendement ; j'ai seulement demandé son retrait.

Je tenais à être bien comprise.

(L'amendement n° 503 n'est pas adopté.)