Intervention de Jean-Luc Préel

Je suis très étonné, madame la ministre. Des amendements n'entraînant aucune dépense sont tombés sous le couperet de l'article 40 – dont l'un des miens qui, pourtant, permettait de réaliser des économies. En voilà un qui réussit à passer à travers le filtre sans que je sache pourquoi…

J'ai dit – et ce n'était pas pour vous être agréable, madame la ministre, même si je souhaite que cela – que cet alinéa était excellent puisqu'il proposait justement une rémunération forfaitaire ou à l'acte. Le système de santé français pèche en matière de prévention et d'éducation. Il serait en conséquence souhaitable que ces groupements de coopération sanitaire mènent des actions de cette nature. Si on veut qu'ils y parviennent, il est indispensable de les rémunérer de manière forfaitaire, car ils ne peuvent pas l'être à l'acte. Cet ajout me semble extrêmement intéressant et important. Comme l'a dit M. le rapporteur, l'idée est bonne ; il serait donc, à mon sens, utile de la concrétiser.