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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'alinéa 33 ne manque pas d'intérêt. Il indique, en effet, que : « La permanence des soins, les consultations et les actes médicaux assurés par les professionnels libéraux médicaux, dans le cadre du groupement, peuvent être rémunérés forfaitairement ou à l'acte… » L'évolution vers une rémunération forfaitaire est intéressante. C'est pourquoi il me paraîtrait judicieux d'insérer après le mot « soins », les mots : « des actions de prévention, d'éducation, de formation, d'évaluation et d'animation, » – autant d'actions qui nécessitent d'être rémunérées de manière forfaitaire.

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