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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 384 994

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Les professionnels des centres de santé, dont les gestionnaires peuvent être divers – collectivités locales, mutuelles, associations – considèrent n'être jamais clairement associés, voire mentionnés.

Notre amendement vise à faire explicitement mention dans cet article de la place des professionnels médicaux des centres de santé membres de groupements de coopération sanitaire. Aussi proposons-nous, à l'alinéa 32, après la première occurrence du mot « groupement, » d'insérer les mots «, les professionnels médicaux des centres de santé membres du groupement ». Ainsi ces praticiens auront-ils, au même titre que les praticiens libéraux ou ceux des établissements publics, la possibilité de participer, notamment à la permanence des soins. Leur préoccupation me paraît légitime. Faire mention de ces personnels dans le texte ne devrait pas poser de problème. Cela nous aiderait en matière de permanence des soins, par exemple.

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