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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 384 994

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 384 et 994 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 384 .

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