Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 1128 212 501
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces trois amendements dont la rédaction est très proche. Le fait, pour une clinique et un hôpital, de partager une IRM, par exemple, ne donne pas le droit au groupement de coopération sanitaire de se mêler du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital.
