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Intervention de Georges Colombier

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 1128 212 501

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Colombier :

Cet amendement vise, après l'alinéa 28, à insérer l'alinéa suivant : « Le groupement de coopération sanitaire est appelé à la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement de santé titulaire d'une ou plusieurs autorisations sanitaires exploitées par un ou plusieurs de ses membres en son sein, ou à défaut d'un avenant à ce contrat ».

Cette solution alternative permettrait de garantir la pérennité des GCS déjà créés, qui fonctionnent actuellement et qui constituent une démarche exemplaire de coopération public-privé dans l'intérêt des patients.

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