Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 381 211 500
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :il s'agit d'un amendement de précision, destiné à couvrir le champ des groupements de coopération sanitaire autorisés à installer des équipements matériels lourds, qui doivent également signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé aux termes de l'article L. 6114-1 du code de la santé publique.
