Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Absolument !

Je suis également favorable à l'amendement n° 992 , sous réserve d'une rectification, qui consiste à substituer au mot « deuxième » le mot « première ».

Je vous expliquais à l'instant que je souhaitais transposer les règles de gouvernance des établissements publics de santé aux groupements de coopération sanitaire lorsqu'ils sont qualifiés d'établissements publics de santé. Or vous avez modifié la rédaction de l'article 5 du projet de loi, et du coup la composition des représentants des personnels au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé. Il convient dès lors de modifier dans le même sens la composition des conseils de surveillance des GCS qualifiés d'établissements publics de santé. C'est pourquoi je vous propose de rectifier l'amendement n° 992 afin de porter de deux à trois le nombre de représentants des personnels non médicaux et de maintenir à deux le nombre de représentants des personnels médicaux, à l'instar des établissements publics de santé.

Nous sommes toujours dans la même logique. Je ne sais si cela évoque quelque souvenir parmi vous ou si vous avez besoin d'explications complémentaires…