Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 991 992
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Lorsqu'elle en a débattu, la commission a rejeté ces deux amendements pour les raisons que j'ai expliquées à l'instant, estimant que le parallélisme des formes n'était pas nécessaire. (Sourires.) Cela étant, j'attends avec impatience de connaître l'avis de Mme la ministre.
