Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendement 380
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement vise à prévoir que des représentants des collectivités territoriales puissent siéger au conseil de surveillance des GCS sans pour autant imposer une représentation systématique de ces groupements.
(L'amendement n° 380 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
