Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 496 497 498 499
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Même avis, pour les raisons que j'ai déjà expliquées.
(Les amendements nos 496 , 497 , 498 et 499 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 379 de la commission est rédactionnel.
(L'amendement n° 379 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
