Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Flajolet

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 495 210 1127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Les amendements nos 210 , 211 et 212 de la commission des affaires économiques se résument à une seule et même question : pouvez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur la simplification administrative des GCS ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion