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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 374

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

La démarche sera soigneusement évaluée, n'en doutez pas.

(Le sous-amendement n° 1992 est adopté.)

(L'amendement n° 374 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 12, amendé, est adopté.)

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