Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il importe d'inscrire une majoration dans la loi, donc d'en fixer le taux ; celui retenu m'a paru, compte tenu des analyses dont je dispose, adéquat pour accompagner les établissements. Néanmoins, un taux est, par définition, révisable. Nous aviserons donc en fonction des évolutions : les 15 % ne sont pas gravés dans le marbre ; nos premières études montrent seulement qu'il est de nature à permettre de lancer le dispositif et à rassurer les responsables d'établissement.