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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Soit, mais sur quels critères repose ce pourcentage ? Certes, les MIGAC ne sont pas toujours utilisés, mais je doute que cela suffise à financer la majoration de 15 % pour l'ensemble des futures communautés hospitalières de territoire.

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