Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 374
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a adopté cet amendement qui vise à soutenir et à accélérer la création de communautés hospitalières de territoire. Il est apparu nécessaire de prévoir que les établissements qui s'engageront dans une telle démarche bénéficieront de soutiens financiers, notamment afin de financer les investissements liés, par exemple, au regroupement de plateaux techniques, ainsi que la mobilité des personnels concernés par des transferts de services ou d'activités.
Ce financement pourra provenir des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, les MIGAC, ou du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP.
Le sous-amendement du Gouvernement complètera utilement la proposition de la commission.
