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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 374 , qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1992 , du Gouvernement.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement.

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