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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 368

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je souhaite le retrait de cet amendement car il créerait un échelon supplémentaire : il y aurait une commission des relations avec les usagers dans chaque établissement et une autre au niveau de la communauté. Or il faut choisir entre une commission par établissement et une seule au niveau de la CHT. Cela étant, je suis sensible aux intentions des auteurs de l'amendement, et je m'engage à préciser par voie réglementaire que la CRUQPC de l'établissement siège assurera pour les instances concernées une synthèse des rapports des CRUQPC de chaque établissement membre si ceux-ci choisissent de conserver une commission par établissement. Ainsi, il n'y aura pas deux niveaux.

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