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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'amendement n° 362 , de la commission rectifie une erreur matérielle.

(L'amendement n° 362 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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