Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 1996
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Cet amendement vise à permettre à des établissements médico-sociaux de figurer au sein d'une CHT sous le statut de membre associé, tout en leur assurant une place avec voix consultative au sein du conseil de surveillance. Je pense que vous pourrez tous accepter cette proposition, qui est dans la droite ligne de ce que vous avez voté tout à l'heure à l'unanimité.
(L'amendement n° 1996 , accepté par la commission, est adopté.)
