Cet amendement vise à permettre à des établissements médico-sociaux de figurer au sein d'une CHT sous le statut de membre associé, tout en leur assurant une place avec voix consultative au sein du conseil de surveillance. Je pense que vous pourrez tous accepter cette proposition, qui est dans la droite ligne de ce que vous avez voté tout à l'heure à l'unanimité.
(L'amendement n° 1996 , accepté par la commission, est adopté.)