Intervention de Dominique Tian

L'article 1er traitant de la modernisation des établissements de santé, il est naturel que je revienne quelques instants sur un modèle d'établissement évoqué par Jean-Luc Préel, et dont la qualité a été saluée notamment par le rapport Couanau : il s'agit des établissements de santé privés gérés par des organismes sans but lucratif.

Dans un premier temps, ils n'avaient pas trouvé leur place dans le projet de loi, mais je sais qu'un amendement de notre excellent rapporteur, qui vise à créer les établissements de santé privés d'intérêt collectif – les ESPIC –, est de nature à les rassurer. L'oubli était quelque peu fâcheux, mais je tiens à insister sur l'importance de cette reconnaissance, car ces établissements sont souvent cités en exemple pour la qualité des soins comme pour leur gestion.