Intervention de Patrick Roy

Cet article 1er vise à préciser les missions de l'hôpital public. Chaque Français doit pouvoir être soigné en toute sécurité et avoir un total accès aux soins. Ce projet de loi arrive dans un contexte de crise de l'hôpital public : 800 millions d'euros de déficits cumulés, car, même si j'ai bien entendu que les déficits n'étaient pas généralisés, l'addition des plus et des moins donne bien, au bout du compte, un déficit de 800 millions.

Outre les déficits financiers, le manque de personnel fait que des emplois ne sont pas pourvus et que les services sont surmenés. Je peux le vérifier régulièrement quand je me rends dans l'hôpital de ma ville. On parvient, pour l'instant, à assurer les soins grâce à l'exemplarité du personnel.

Le Gouvernement nous répond à chaque fois qu'il a des contraintes financières. Je n'hésite jamais à lui rappeler que, s'il y a des contraintes financières, c'est d'abord parce que, dès le début de la législature, le Gouvernement a fait le choix de laisser quelques privilégiés s'empiffrer, s'en mettre plein les poches avec le bouclier fiscal, les parachutes dorés, les stock-options, j'en passe et des meilleures. Madame la ministre, 5 % du bouclier fiscal suffirait à régler le problème financier des hôpitaux. J'aimerais donc que vous disiez à M. Woerth que le bouclier fiscal n'est pas une mesure de justice sociale, comme il l'a redit il y a quelques jours.

Par ailleurs, quelles que soient les allégations gouvernementales, les Français n'ont pas, aujourd'hui, un égal accès aux soins. Les contraintes financières et budgétaires pesant sur les ménages modestes font que de nombreux Français renoncent aux soins ou ne se font soigner qu'en dernier recours, quand les choses sont parfois devenues irréversibles. Tout cela à cause de dépassements d'honoraires de plus en plus fréquents et – nous ne le dirons jamais assez – des franchises médicales.

Parmi les problèmes à résoudre – cela a été évoqué avec talent par de nombreux orateurs, dont l'excellent Jean-Marie Le Guen, et le mot « excellent » est faible –, il y a également la T2A, qui handicape très sérieusement les hôpitaux des milieux de grande précarité. J'entends parler d'une énième réforme de la T2A, la onzième, semble-t-il. Elle sera certainement très utile, si elle est juste, pour ces hôpitaux précaires.

Je ne voudrais non plus pas que l'on aggrave encore les difficultés des hôpitaux publics par le choix souverain laissé aux cliniques privées.

Enfin, je rappelle que l'hôpital n'est pas une entreprise et que l'on ne peut y appliquer seulement des critères de gestion. Il faut aussi tenir compte de critères humains, pour que chaque Français puisse être soigné partout au meilleur coût, et qu'une véritable égalité existe dans ce domaine.

Madame la ministre, allez voir M. Woerth, essayez de le convaincre que le bouclier fiscal est une injustice sociale, que 5 % des sommes qui lui sont consacrées régleraient le problème financier des hôpitaux. Je suis sûr qu'avec votre charme et votre conviction vous arriverez à le convaincre, ce que je ne pense pas pouvoir faire moi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)