Intervention de Michèle Delaunay

Vous l'avez compris, madame la ministre, parler de l'hôpital et des missions de service public relève chez plusieurs d'entre nous d'un engagement de longue date. Tout à l'heure, M. Leonetti nous disait que c'était sa quarantième année de pratique hospitalière. Moi, je vous l'avoue, je suis en quarante-cinquième année de médecine…

J'ai vivement regretté que M. Door se permette de nous dire que l'hôpital était très au-dessous des exigences qu'un citoyen du XXIe siècle est en droit d'avoir envers son système de santé et, pire encore, qu'il n'était pour certains d'entre nous qu'un champ électoral.

Il est vrai que c'est presque un traumatisme, après cette longue pratique, de voir se dissoudre l'hôpital dans une sorte de bouquet de missions dont on peut discuter la nature, l'éparpillement – et le choix même de les éparpiller.

Quant aux missions elles-mêmes, j'ai été frappée du fait que, sur les treize qui ont été retenues, deux soient consacrées à la rétention et une à la détention. Serait-ce une sorte d'anticipation de la société à venir ?

Plus grave peut-être, j'ai été très frappée aussi que seule la lutte contre l'exclusion soit retenue. Pas un mot de l'indigence, de la précarité, de ces SDF dont Jean-Marie Le Guen nous rappelait combien ils augmentaient la charge hospitalière.

Je pourrais continuer sur tout ce qui manque, les soins de suite, l'accompagnement de la fin de vie, l'accompagnement des familles, mais je ne veux pas m'attarder.

Nous avons aussi beaucoup à dire sur le fait qu'une seule personne, dans son coin si j'ose dire, puisse décider de déléguer ces missions parce qu'il y a carence, et ce sans aucun critère, sans aucune hiérarchie entre les établissements qui vont se voir attribuer ces missions. Il n'est notamment fait aucune place aux établissements de santé à but non lucratif, qui devraient avoir une faveur particulière dans ce cas.

On nous parle de fluidité, et je ne peux qu'insister, comme mes collègues, sur la sélection naturelle qui va se pratiquer dans ces établissements désormais confondus entre un malade indigent, polypathologique, nécessitant de grands investissements humains et médicaux, et une fracture de la cheville qui demandera seulement une intervention et des soins de rééducation.

C'est la raison pour laquelle nous devons avoir des exigences tarifaires beaucoup plus grandes que celles qui sont mentionnées. Ce n'est pas seulement lorsque le malade est reçu en établissement privé qu'il doit être pris au tarif opposable. Dans son suivi, une part de l'activité de ces établissements privés doit être assurée au tarif opposable.